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Direction de la séance |
Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 288 , 287 ) |
N° 24 22 janvier 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
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Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Pour le prochain renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique de 2021, les candidats qui le souhaitent peuvent faire imprimer leur profession de foi au format de huit pages A4, selon des modalités fixées par décret.
La prise en charge par l’État des frais d’impression et d’expédition résultant du présent article est limitée au coût correspondant à celui d’une profession de foi normale de format A4.
Objet
La profession de foi imprimée est un élément très important pour l’information des électeurs. Surtout cela permet aux candidats ayant peu de moyens de se faire connaître.
Compte tenu des restrictions de propagande qui résulteront de l’épidémie, la profession de foi jouera un rôle encore plus fondamental. Sans augmenter la dépense de l’Etat, il est donc pertinent de doubler la taille de cette profession de foi.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat