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Direction de la séance |
Projet de loi Code de la justice pénale des mineurs (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 292 , 291 ) |
N° 23 23 janvier 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CUKIERMAN, ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 3 |
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Alinéas 18 et 19
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
a) Les mots : « en fixe la durée qui ne peut excéder un an » sont remplacés par les mots : « pour une durée de six mois renouvelable » ;
Objet
Il s'agit avec cet amendement de ne pas laisser la possibilité de prononcer d'emblée un placement pénal d'un an, sans qu'un bilan intermédiaire ne soit réalisé, et ne pas fermer la porte à un renouvellement de placement au-delà d'un an dans les quelques cas qui pourraient le justifier.