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Direction de la séance |
Projet de loi Code de la justice pénale des mineurs (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 292 , 291 ) |
N° 25 rect. 25 janvier 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HARRIBEY, M. SUEUR, Mme de LA GONTRIE, MM. DURAIN, KANNER, BOURGI, MARIE, LECONTE, KERROUCHE, ANTISTE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER BIS |
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Après l’article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 11-2 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 précitée, les mots : « relèvement éducatif et moral » sont remplacés par les mots : « garantir le droit à l’éducation ».
Objet
Amendement de cohérence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.