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Direction de la séance |
Proposition de loi Justice de proximité et réponse pénale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 353 , 352 ) |
N° 18 17 février 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Alain MARC au nom de la commission des lois ARTICLE 2 TER A |
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Remplacer les mots :
La seconde phrase
par les mots :
Après la référence : « 131-8 ; », la fin
Objet
Amendement rédactionnel.