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Direction de la séance |
Projet de loi organique Élection du Président de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 355 , 354 ) |
N° 16 rect. bis 16 février 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. TEMAL et KERROUCHE, Mme BLATRIX CONTAT, MM. COZIC, Joël BIGOT et RAYNAL, Mme MEUNIER, MM. JACQUIN, FICHET et VAUGRENARD, Mmes MONIER, JASMIN et CARLOTTI et MM. REDON-SARRAZY, STANZIONE, DEVINAZ et TISSOT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.