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Direction de la séance |
Projet de loi organique Élection du Président de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 355 , 354 ) |
N° 8 11 février 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. KERROUCHE et DURAIN, Mme de LA GONTRIE, MM. KANNER, SUEUR et BOURGI, Mme HARRIBEY, MM. LECONTE, MARIE, TEMAL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Après l’alinéa 12
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après le troisième alinéa du même II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le nom des personnes physiques dont le montant total des dons recueillis par le mandataire excède 2 000 euros est rendu public par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans les conditions fixées par le même décret en Conseil d’État. » ;
Objet
Cet amendement a pour objet de rentre obligatoire la publication par la Commission nationale des comptes de campagne de la liste des principaux donateurs à une campagne présidentielle.