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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 357 rect. , 356 ) |
N° 133 15 février 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 4 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé l'article 4 bis qui prévoyait l'intervention de bénévoles à l'hôpital mais a maintenu l'article 4 ter qui autorise pourtant les médecins, sages-femmes et odontologistes d’exercer à titre bénévole au sein des établissements publics de santé.
La pénurie de personnels soignants constatée au sein des établissements publics de santé ne doit pas justifier le recours à la main d’œuvre gratuite et bénévole mais au contraire devrait entrainer un véritable plan d'embauche de personnel supplémentaire, mesure absente du Ségur de la santé.