AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. THÉOPHILE, PATRIAT, IACOVELLI, LÉVRIER, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mmes DURANTON et EVRARD, MM. GATTOLIN et HASSANI, Mme HAVET, MM. HAYE, KULIMOETOKE, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. YUNG

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 5 BIS

Alinéa 6

Après la deuxième occurrence du mot :

avec

insérer les mots :

les présidents d’université et

Objet

Le projet médical définit les objectifs stratégiques d’évolution de l’organisation des filières de soins, du fonctionnement médical et des moyens médico-techniques permettant de répondre aux besoins de santé de la population. Il prend en compte l’évolution des stratégies de prise en charge notamment thérapeutiques. Il définit également les objectifs d’amélioration de la qualité et la sécurité de la prise en charge et des parcours des patients. Le projet médical comprend également dans les CHU l’articulation avec les objectifs stratégiques en matière de recherche en santé et de formation.

Cet amendement propose d’associer également le président de l’université, avec laquelle le centre hospitalier a passé la convention prévue à l’article L 6142-3 du code de la santé publique, dans la préparation des objectifs stratégiques en matière de recherche en santé et de formation du projet médical aux vues du rôle spécifique de l’université dans les CH&U.