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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 357 rect. , 356 ) |
N° 2 rect. 15 février 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PUISSAT et LAVARDE, MM. COURTIAL et CARDOUX, Mme BELRHITI, MM. BASCHER, CHATILLON et BONHOMME, Mme JOSEPH, MM. BOULOUX, LEFÈVRE et CUYPERS, Mme Laure DARCOS, M. BOUCHET, Mme DEROMEDI, MM. BELIN, BURGOA, CAMBON, SAVIN et Bernard FOURNIER, Mme Frédérique GERBAUD, M. CHARON, Mmes CHAUVIN et DI FOLCO, M. BAZIN, Mme BORCHIO FONTIMP, M. LE GLEUT, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. LAMÉNIE, GUERET et BRISSON et Mmes BELLUROT et GRUNY ARTICLE 14 |
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Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La définition des services personnalisés mis en place dans le cadre de la plateforme mentionnée au premier alinéa du présent article se fait en concertation avec les départements.
Objet
Cet amendement vise à associer les Départements, échelons de référence pour l'autonomie, à la définition des services personnalisés proposés par la plateforme. La délivrance de services par la plateforme doit en effet être cohérente avec l'accompagnement existant, tout en préservant les ressources des structures territoriales. Ainsi, par cette concertation, l'amendement proposé cherche à s'assurer de la meilleure interopérabilité avec les structures existantes dans les territoires et d'une gestion optimale des ressources.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.