Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 357 rect. , 356 )

N° 29 rect.

17 février 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Art. 45
G  
Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier)

MM. CHASSEING, MALHURET, GUERRIAU, MÉDEVIELLE, MENONVILLE et WATTEBLED, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, Alain MARC, CAPUS, VERZELEN, PELLEVAT, CANEVET, LAMÉNIE et NOUGEIN, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et SAINT-PÉ, M. LEFÈVRE, Mme GUILLOTIN, M. GOLD, Mme Frédérique GERBAUD, MM. MOGA, GENET, MEURANT, FIALAIRE et LONGEOT et Mmes Nathalie DELATTRE et LÉTARD


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 BIS


Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 2122-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’entretien postnatal précoce est systématiquement proposé après l’accouchement. Il est réalisé par un médecin ou une sage-femme dans les deux mois qui suivent l’accouchement. L’objet de cet entretien est de prévenir la dépression du postpartum et d’accompagner les parents. »

Objet

Cet amendement vise à instaurer un entretien postnatal, proposé dans le premier mois après l’accouchement.

Aujourd’hui en France, le nombre de femmes qui rencontrent des difficultés en post-partum est d’après la Haute Autorité de Santé (HAS) de l’ordre de 15 à 35 %. Pour améliorer la prise en charge en suites de couches, un entretien postnatal précoce (EPNP) en miroir de l’entretien prénatal précoce (EPP) devrait être généralisé. Recommandé depuis 2014 par la HAS et par le rapport de la commission des 1000 premiers jours de la vie, il est encore trop méconnu. L’EPNP, complémentaire aux premières visites, serait réalisé dans la mesure du possible par le professionnel de santé ayant suivi la grossesse et aurait lieu à domicile. Il pourrait durer une heure et se dérouler dans le premier mois après la sortie de la maternité et être renouvelé à deux mois si besoin (recommandation de la commission des 1000 premiers jours de la vie). Il serait axé sur deux dimensions : le bien-être émotionnel de la mère avec un retour sur le vécu de l’accouchement et du retour à domicile mais aussi « la prise en charge du nouveau-né » pour accompagner les femmes et les parents sur les questions de soins, l’alimentation et des rythmes (pleurs, sommeil). Il s’agit notamment de diminuer les risques d’apparition d’une dépression du post-partum.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.