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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 357 rect. , 356 ) |
N° 65 rect. 17 février 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR, Mme Laure DARCOS, MM. PELLEVAT, BASCHER, REGNARD, BRISSON, PERRIN, RIETMANN, SOMON, PACCAUD et BONHOMME, Mme Frédérique GERBAUD, M. LONGUET, Mme DEROMEDI, MM. Daniel LAURENT, BURGOA, SAVIN, CHASSEING et GENET, Mmes BONFANTI-DOSSAT et GARRIAUD-MAYLAM, MM. TABAROT, HOUPERT, MEURANT et LAMÉNIE, Mme RAIMOND-PAVERO, M. DUPLOMB, Mme SCHALCK et MM. DALLIER, SEGOUIN, POINTEREAU et FAVREAU ARTICLE 5 BIS |
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Alinéa 6
Après la deuxième occurrence du mot :
avec
insérer les mots :
les présidents d’université et
Objet
L'objectif de cet amendement est de renforcer les interactions entre centres hospitaliers et universités qui sont au cœur des missions des "CHetU".
Il est proposé d’associer au projet médical le président de l’université avec laquelle le centre hospitalier a passé la convention prévue à l’article L6142-3 du code de santé publique, pour préparer les objectifs stratégiques en matière de recherche en santé et de formation du projet médical dans le but de renforcer la place de l’ensemble des disciplines de recherche et l’interdisciplinarité dans la définition de ces objectifs.
Cela amènera aussi de la cohérence au moment de l’évaluation des établissements, notamment par le HCÉRES.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.