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Direction de la séance

Proposition de loi

Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

(1ère lecture)

(n° 367 , 513 )

N° 17

12 avril 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

Mme PRÉVILLE


ARTICLE 13


I. – Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

La formation délivrée contient une sensibilisation à l’empreinte environnementale du numérique et aux usages responsables.

II. – Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Le deuxième alinéa de l’article L. 611-8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte une sensibilisation à l’empreinte environnementale du numérique et aux usages responsables. » ;

Objet

Dans son avis en séance plénière du 25 mars 2021, le CESE rappelle que l’usage du numérique s’est révélé crucial dans le contexte de la crise sanitaire pour maintenir la continuité pédagogique pendant les périodes de confinement. Elle a révélé l’importance de l’accès à des équipements et à une connexion internet tout autant que l’hétérogénéité des compétences numériques des enseignants.

C’est pourquoi le CESE préconise que “l’État et les collectivités territoriales engagent véritablement des politiques publiques de co-construction dans le domaine du numérique éducatif s’appuyant sur des orientations nationales, claires et ambitieuses, compatibles avec les objectifs de développement durable” (L’école à l’ère du numérique, préconisation n°3).

Ces préconisations font écho aux propositions transversales du livre blanc “Numérique et environnement”, réalisé par GreenIT.fr en 2018. Celui-ci propose notamment la création d’un kit à destination des enseignants ainsi que des formations mixtes dans l’enseignement supérieur pour sensibiliser sur les liens entre le numérique et l’environnement.

Cet amendement vise à introduire dans la formation au numérique des enseignants et des étudiants du supérieur une sensibilisation à son empreinte environnementale, afin que ces publics soient en capacité d’appréhender les enjeux du numérique, à la fois comme un outil et un défi pour la transition carbone et la résilience de notre société.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).