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Direction de la séance

Proposition de loi

Encourager les dons et adhésions aux associations

(1ère lecture)

(n° 383 , 855 )

N° 9 rect.

14 octobre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Tombé

MM. GOLD, REQUIER, BILHAC, ARTANO et CABANEL, Mmes Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN et MM. ROUX, GUIOL et CORBISEZ


INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI


Remplacer les mots :

et récréative dans le contexte

par les mots :

ou de loisirs afin de lutter contre les conséquences

Objet

Cet amendement vise à la fois à coordonner l'intitulé de la proposition de loi avec la précision apportée au dispositif indiquant qu'il s'agit d'associations à vocation sportive, culturelle ou de loisirs, et non "à vocation récréative", et à l'actualiser par rapport à l'évolution de la situation sanitaire. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).