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Direction de la séance |
Proposition de loi Épargne des Français (1ère lecture) (n° 385 , 501 ) |
N° 10 rect. 15 avril 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BILHAC, REQUIER et GUÉRINI ARTICLE 1ER |
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Alinéas 5 et 13
Après le mot :
régionaux
insérer les mots :
ou territoriaux
Objet
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement à l'article 4 instituant des fonds souverains régionaux et des fonds souverains territoriaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.