AMENDEMENT

Alinéa 5

Remplacer le taux :

90 %

par le taux :

80 %

Lors de l’examen de la proposition de loi en Commission des Finances, le Rapporteur a émis des craintes quant à la stabilité financière du dispositif. Il a notamment pointé le risque qui résulterait de l’articulation entre, d’une part, la liquidité du volet « ressources » du dispositif (via les conditions de dépôt prévues pour le Livret de développement des territoires, ou LDT) et, d’autre part, la rigidité du volet « dépenses » du dispositif (via l’attribution de prêts à long terme par les fonds souverains régionaux).

Cependant, le dispositif prévoit déjà un mécanisme limitant ce risque, en permettant aux banques de conserver jusqu’à 10% des en-cours déposés sur le LDT. En effet, en conservant une certaine part de ces en-cours, les banques pourraient ainsi se prémunir contre le risque de retraits massifs et simultanés des dépôts sur le LDT. Par ailleurs, deux amendements complémentaires d’incitation à la conservation pendant les trois premières années viennent renforcer cette protection.

C’est pourquoi le présent amendement vise à doubler cette marge de sécurité, en permettant aux banques de conserver jusqu’à 20% des en-cours déposés sur le LDT, en abaissant de 90% à 80% la part des en-cours que les banques sont tenues de distribuer.