Direction de la séance

Proposition de loi

Fonction de directrice ou de directeur d'école

(1ère lecture)

(n° 406 , 405 )

N° 15 rect. ter

9 mars 2021

AMENDEMENT

présenté par

MM. Cédric VIAL et DARNAUD, Mme VENTALON, M. SOMON, Mmes Frédérique GERBAUD et de CIDRAC, MM. PELLEVAT et SAVARY, Mme MALET, M. LAMÉNIE, Mmes MULLER-BRONN, JACQUES, RAIMOND-PAVERO et PLUCHET, MM. SAURY, BOUCHET, SAVIN et PIEDNOIR, Mmes DEROMEDI et Laure DARCOS, MM. CAMBON, Daniel LAURENT et PACCAUD, Mmes DUMONT et GRUNY, M. SAUTAREL, Mme BELLUROT, MM. BASCHER, REGNARD, LEFÈVRE, BRISSON, SEGOUIN et BABARY, Mmes BOURRAT et JOSEPH et MM. GENET et HUSSON

ARTICLE 2