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Direction de la séance |
Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école (1ère lecture) (n° 406 , 405 ) |
N° 47 rect. 9 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. GROSPERRIN, KAROUTCHI, BASCHER et BOUCHET, Mmes de CIDRAC, DEROMEDI, DUMONT, Frédérique GERBAUD et GOSSELIN, MM. HUSSON, LAMÉNIE, MANDELLI, MOUILLER, PACCAUD, PANUNZI et PIEDNOIR, Mme PROCACCIA, MM. SAVARY et SAVIN et Mmes SCHALCK et VENTALON ARTICLE 2 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.