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Direction de la séance

Proposition de loi

Fonction de directrice ou de directeur d'école

(1ère lecture)

(n° 406 , 405 )

N° 5 rect. ter

10 mars 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. BRISSON, HUSSON et TABAROT, Mme DEROMEDI, M. GENET, Mme JOSEPH, MM. PELLEVAT et SIDO, Mme MICOULEAU, M. SOMON, Mmes EUSTACHE-BRINIO et Frédérique GERBAUD, M. PIEDNOIR, Mmes THOMAS et LASSARADE, MM. DAUBRESSE, Daniel LAURENT, BURGOA et BONHOMME, Mmes GOY-CHAVENT, RAIMOND-PAVERO, GOSSELIN, PUISSAT, BERTHET, JACQUES, DELMONT-KOROPOULIS, CANAYER et GARRIAUD-MAYLAM, MM. BONNE et de LEGGE, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. Bernard FOURNIER, RAPIN, BASCHER, ANGLARS, PACCAUD, COURTIAL et SOL, Mmes CHAUVIN, Laure DARCOS et GRUNY, M. DARNAUD, Mmes NOËL et IMBERT, MM. SAVIN, MOUILLER et FRASSA, Mme BORCHIO FONTIMP, MM. RIETMANN, PERRIN, Jean-Marc BOYER, DUPLOMB, LE GLEUT et SAURY, Mme LAVARDE, MM. CARDOUX et SAVARY, Mmes DEROCHE, DREXLER, DI FOLCO, VENTALON et Marie MERCIER, MM. LEFÈVRE et HUGONET, Mme BELRHITI, MM. BAZIN et BOULOUX, Mme DUMAS, MM. Cédric VIAL, BABARY et BELIN, Mmes SCHALCK et BOURRAT et M. SAUTAREL


ARTICLE 2


Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Une formation certifiante est nécessaire pour prendre la direction d’une école dont le directeur bénéficie d’une décharge complète d’enseignement.

Objet

Le besoin de renforcer la formation des directeurs d’école est régulièrement soulevé. Ainsi, le rapport de la Commission de la Culture et de l’Education rappelle que : « plus de la majorité des directeurs d’école (54%) n’ont pas suivi de modules de formation continue liée à leur fonction de direction depuis leur prise de fonction. »

La faiblesse des dispositifs de formation se fait particulièrement sentir lorsqu’un directeur prend ses fonctions dans les écoles de grande taille, c’est-à-dire de plus de 13 classes, fonctions auxquelles il consacre la totalité de son temps.

Cet amendement propose donc d’instaurer une formation certifiante pour les directeurs des écoles de 13 classes et plus. L’obligation de formation pour les autre directeurs ne revêt pas de dimension certifiante afin de ne pas réduire le nombre de professeurs pouvant postuler à ces fonctions.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.