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Direction de la séance

Proposition de loi

Fonction de directrice ou de directeur d'école

(1ère lecture)

(n° 406 , 405 )

N° 6

3 mars 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

M. BRISSON


ARTICLE 2



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.