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Direction de la séance |
Proposition de loi Sécurité globale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 410 , 409 , 393) |
N° 144 rect. 12 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN ARTICLE 8 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de suppression.
Les prérogatives déjà attribués aux agents de sécurité privée sont déjà très importantes.
La rédaction de certains procès-verbaux ou le relevé de l’identité doit demeurer une prérogative de la police et de la gendarmerie.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.