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Direction de la séance |
Proposition de loi Sécurité globale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 410 , 409 , 393) |
N° 174 rect. 16 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ROUX, ARTANO et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CORBISEZ, FIALAIRE, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, MM. GUIOL et REQUIER et Mme PANTEL ARTICLE 21 |
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Alinéa 14
Remplacer les mots :
peuvent être transmises
par les mots :
sont transmises
Objet
En cas menace sur la sécurité des personnels et en cours d’intervention, il parait normal que cette transmission de données soit obligatoire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.