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Direction de la séance |
Proposition de loi Sécurité globale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 410 , 409 , 393) |
N° 309 11 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAVIER ARTICLE 30 |
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
ou qu’elles sont le fait d’une récidive dans un délai de cinq ans
Objet
L’objet de cet amendement est d’aggraver la peine prévue par l’article L 557-60-1 du code de l’environnement en cas de récidive, comme c’est déjà le cas pour un grand nombre de crimes et délits.