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Direction de la séance

Proposition de loi

Sécurité globale

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 410 , 409 , 393)

N° 366

16 mars 2021
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. DAUBRESSE et Loïc HERVÉ

au nom de la commission des lois

ARTICLE 1ER

Alinéa 34

Remplacer la mention :

IV

par la mention :

V

Objet

Amendement de coordination.