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Direction de la séance |
Proposition de loi Sécurité globale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 410 , 409 , 393) |
N° 378 16 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Loïc HERVÉ et DAUBRESSE au nom de la commission des lois ARTICLE 31 TER |
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Alinéas 9 à 12, 16 à 19 et 23 à 26
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de coordination.