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Direction de la séance |
Proposition de loi Sécurité globale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 410 , 409 , 393) |
N° 53 rect. 15 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. BORÉ ARTICLE 22 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.