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Direction de la séance |
Proposition de loi Sécurité globale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 410 , 409 , 393) |
N° 89 rect. 10 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 28 QUINQUIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent la fin de l’expérimentation concernant l'expérimentation du port de caméras piétons par les agents de la Suge et du GPSR.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.