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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 114 rect. bis 29 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOZACH, Mmes Sylvie ROBERT et de LA GONTRIE, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, M. MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mme VAN HEGHE, M. FÉRAUD, Mme HARRIBEY, M. MARIE, Mme MEUNIER, MM. SUEUR, BOURGI, DURAIN, KERROUCHE, LECONTE et Joël BIGOT, Mmes BONNEFOY et BRIQUET, MM. GILLÉ et JACQUIN, Mme JASMIN, MM. Patrice JOLY, LUREL, MÉRILLOU, REDON-SARRAZY, TEMAL, TISSOT, MONTAUGÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 25 |
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Alinéa 20
Après le mot :
personnes
insérer les mots :
exerçant une fonction d’encadrement au sein de l'association
Objet
Il n’est pas opportun de prévoir, lors de la prise de licence, un contrôle, par les clubs qui ne disposeront pas des moyens administratifs pour le faire, de l'ensemble des licenciés sportifs pour vérifier s’ils n’ont pas fait l’objet de certaines condamnations. L'amendement tend à limiter ce contrôle d'honorabilité aux seuls encadrants des clubs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.