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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 116 rect. 29 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOZACH, Mmes Sylvie ROBERT et de LA GONTRIE, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, M. MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mme VAN HEGHE, M. FÉRAUD, Mme HARRIBEY, M. MARIE, Mme MEUNIER, MM. SUEUR, BOURGI, DURAIN, KERROUCHE, LECONTE et Joël BIGOT, Mmes BONNEFOY, BRIQUET, CONCONNE et CONWAY-MOURET, MM. GILLÉ et JACQUIN, Mme JASMIN, MM. Patrice JOLY, LUREL, MÉRILLOU, REDON-SARRAZY, TEMAL, TISSOT, MONTAUGÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 25 BIS |
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Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
Objet
Il n’est pas opportun de soumettre à l’adoption et la mise en œuvre d’une Charte du respect des principes de la République, l’Agence Nationale du Sport qui est un groupement d’intérêt public et, à ce titre, une personne morale de droit public dotée de l’autonomie administrative et financière et constituée par convention approuvée par l’Etat.
L’agence est une agence de moyens et ne constitue pas la tête de réseau du mouvement sportif à la différence du CNOSF.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.