Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Respect des principes de la République

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

N° 199 rect. bis

30 mars 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C article 45
G  
Irrecevable art. 45, al. 1 C

Mme DOINEAU, M. BONNEAU, Mme BILLON, MM. Pascal MARTIN et HINGRAY, Mme PERROT, MM. CIGOLOTTI et DUFFOURG, Mme JACQUEMET, M. CANEVET, Mme DINDAR, MM. DÉTRAIGNE, Jean-Michel ARNAUD, Stéphane DEMILLY, LEVI et LE NAY, Mme MORIN-DESAILLY et M. CHAUVET


ARTICLE 1ER TER


Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les enseignants, les personnels de direction et de vie scolaire, ainsi que les personnels sociaux et de santé sont formés à l'écoute et au recueil de la parole de l'enfant.

Objet

Le présent amendement vise à ce que les enseignants, les personnels de direction et de vie scolaire, les personnels sociaux et de santé soient formés à l'écoute et au recueil de la parole de l'enfant.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
    Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution par la commission saisie au fond