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Direction de la séance

Projet de loi

Respect des principes de la République

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

N° 248

24 mars 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

M. MASSON


ARTICLE 24 QUINQUIES


Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

.… – Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le présent article ne s’applique pas aux cultes dits « reconnus ».

Objet

Cet amendement vise à tenir compte du régime spécial des cultes reconnus en Alsace-Moselle où des facultés de théologie où un centre autonome de pédagogie religieuse fonctionnent.

Bien entendu, il convient de se limiter strictement aux cultes dits « reconnus ».


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).