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Direction de la séance

Projet de loi

Respect des principes de la République

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

N° 356

25 mars 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. MEURANT


ARTICLE 22


Alinéa 9

Après le mot :

opposition

insérer les mots :

dûment motivée

Objet

Amendement de repli (dans l'hypothèse où la suppression de l'article 22 serait rejetée)

Il paraît légitime que toute opposition soit motivée - pour maintenir la principe de bon sens selon lequel la liberté demeure la règle et l'interdiction l'exception