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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 356 25 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MEURANT ARTICLE 22 |
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Alinéa 9
Après le mot :
opposition
insérer les mots :
dûment motivée
Objet
Amendement de repli (dans l'hypothèse où la suppression de l'article 22 serait rejetée)
Il paraît légitime que toute opposition soit motivée - pour maintenir la principe de bon sens selon lequel la liberté demeure la règle et l'interdiction l'exception