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Direction de la séance

Projet de loi

Respect des principes de la République

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

N° 365

25 mars 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

M. MEURANT


ARTICLE 39


Alinéa 2

1° Supprimer les mots :

ou à conduire une section du peuple à se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune,

2° Après les mots :

coupable sera

insérer les mots :

, en application de l’article 421-2-5 du code pénal,

Objet

Cet amendement précise la nature terroriste des actes détaillé dans l’article 39.