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Direction de la séance

Projet de loi

Respect des principes de la République

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

N° 489 rect.

29 mars 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C article 45
G  
Irrecevable art. 45, al. 1 C

M. RAVIER


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER


Avant l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « et de privilégier, lors du choix des produits entrant dans la composition de ces repas, les produits de saison » sont remplacés par les mots : « , de privilégier, lors du choix des produits entrants dans la composition de ces repas, les produits de saison et de ne pas y introduire de produits issus de l’abattage rituel ».

Objet

Cet amendement vise à interdire les produits issus de l’abattage rituel pour « les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des établissements pénitentiaires » en raison du principe de laïcité, de neutralité religieuse, mais surtout parce que l’achat de ces produits finance les cultes.

De plus, le respect de la condition animale fait l’objet d’une prise de conscience contemporaine, qui exige à minima un étourdissement lors de l’abattage. La loi doit le promouvoir et empêcher notamment les revendications politiques des communautaristes islamistes.

Puisque la France fait le choix de la laïcité, cette laïcité doit être globale et s’appliquer à tous les pans de la société et particulièrement dans le domaine de l’alimentation.



NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un additionnel après l'article 2 à un additionnel avant l'article 1er).
    Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution par la commission saisie au fond