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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 53 22 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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Compléter cet intitulé par les mots :
et notamment la primauté de ces principes sur les communautarismes religieux ou autres
Objet
C’est le but de la loi et il ne faut pas hésiter à le dire.