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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 541 rect. bis 26 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 53 |
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Après l’article 53
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan des évolutions intervenues en Martinique, en Guadeloupe, à La Réunion, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, en matière de séparation des Églises et de l’État.
Objet
Dans les territoires outre-mer la question de la laïcité n’est pas toujours appréhendée de la même manière qu'en métropole. L'importance des cultes et les traditions coutumières qui y ont cours conduisent à porter une attention particulière aux cultures locales multiples et à l'impact des nouvelles dispositions prises par cette loi sur les citoyennes et les citoyens ultra-marin.e.s.