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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 556 rect. 26 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, COHEN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 16 TER A (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
À la dernière phrase de l’article L. 121-1 du code de l’éducation, après le mot : « sexuelles », sont insérés les mots : « ainsi qu’aux mutilations sexuelles féminines ».
Objet
Cet amendement propose d'inclure dans le code de l'éducation la sensibilisation aux mutilations sexuelles féminines à la formation des personnels enseignants dans le cadre de leur sensibilisation aux violences sexuelles et sexistes.
Cet apport de l'Assemblée nationale est selon nous à conserver, c'est pourquoi nous souhaitons le rétablissement de l'article 16 ter A.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.