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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 623 25 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR ARTICLE 24 OCTIES |
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Alinéa 3 et alinéa 5, première phrase
Remplacer les mots :
publiques et les établissements publics locaux
par les mots :
, collèges et lycées publics
Objet
Amendement rédactionnel