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Direction de la séance

Projet de loi

Respect des principes de la République

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

N° 632

26 mars 2021


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 418 rect. de Mme de LA GONTRIEet les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. MASSON


TITRE IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIÉTÉ


Amendement n° 418

Compléter cet amendement par les mots :

, et notamment la primauté de ces principes sur les communautarismes religieux ou autres

Objet

Il convient de cibler les communautarismes qui sont la principale menace contre les principes républicains.