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Direction de la séance

Projet de loi

Respect des principes de la République

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

N° 667

30 mars 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mmes EUSTACHE-BRINIO et VÉRIEN

au nom de la commission des lois


ARTICLE 30


Alinéa 5

Remplacer les références :

, 36-1 et 36-2 

par la référence :

et 36-1

Objet

Coordination (avec l'article 43 du projet de loi).