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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 680 2 avril 2021 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 639 du Gouvernement présenté par |
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Mmes EUSTACHE-BRINIO et VÉRIEN au nom de la commission des lois ARTICLE 19 |
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Amendement n° 639
Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :
... – Alinéa 9
Remplacer les mots :
aux 1 et 2 du I de l’article 6 de la présente loi au titre
par les mots :
au premier alinéa
Objet
Sous-amendement de coordination.