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Direction de la séance

Projet de loi

Respect des principes de la République

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

N° 681

2 avril 2021


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 608 rect. de M. MOHAMED SOILIHIet les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

présenté par

C
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mmes EUSTACHE-BRINIO et VÉRIEN

au nom de la commission des lois


ARTICLE 19 BIS


Amendement 608 rect.

I. - Alinéa 2

Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés :

Après la référence:

« Art. 6-5. – 

insérer la référence :

I A. –

et remplacer les mots :

II. - Après l'alinéa 5

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

... – Alinéa 11, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

III. - Alinéa 8

Remplacer la référence :

premier alinéa

par la référence :

I A

et après le mot :

contenus

insérer le mot :

publics

IV - Alinéa 13

remplacer le mot :

le

par les mots

la seconde occurrence du

V. - Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :

... - En conséquence, alinéas 4 (deux fois), 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 26, 33, 38, 39, 41, 44 (deux fois), 45, 48, 55 (deux fois), 59 et 69

remplacer la référence :

premier alinéa

par la référence :

I A

Objet

Sous-amendement de précision et de coordination