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Direction de la séance |
Proposition de loi constitutionnelle Garantir la prééminence des lois de la République (1ère lecture) (n° 46 , 45 ) |
N° 2 15 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 2 |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
sous réserve des dispositions existantes du droit local applicable en Alsace-Moselle
Objet
Il convient de ne pas porter atteinte au régime spécial des cultes.