AMENDEMENT

Alinéa 4

Remplacer les mots :

d’un an

par les mots :

égale à celle restant à courir du cycle de formation dans lequel est inscrit l’étranger et dont la durée ne peut être inférieure à un an

Si l'article 1er sécurise le parcours des jeunes étrangers atteignant la majorité, il convient de leur assurer un droit effectif à la formation. Dans ce cadre, il apparaît essentiel que la carte de séjour temporaire "salarié" ou "travailleur temporaire" telle que prévue à l'article L.421-36 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile couvre a minima l'ensemble du temps de formation. Dans le cas de formation plus courte, généralement prélude à une poursuite de formation, il importe de conserver la durée minimale inscrite à l'heure actuelle dans la proposition de loi.