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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de la formation des élus locaux (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 506 , 505 ) |
N° 11 7 avril 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GATEL au nom de la commission des lois ARTICLE 1ER NONIES |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
de droits individuels à la formation
par les mots :
desdits droits
Objet
Amendement rédactionnel