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Direction de la séance |
Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique (1ère lecture) (n° 508 , 507 , 496, 500) |
N° 51 rect. bis 13 avril 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BERTHET, MM. BABARY et BASCHER, Mme BELLUROT, MM. BRISSON, CHAIZE et CHARON, Mme CHAUVIN, M. de NICOLAY, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, DEROMEDI et GARRIAUD-MAYLAM, M. GENET, Mmes Frédérique GERBAUD, GOSSELIN, GRUNY et JOSEPH, MM. KAROUTCHI et LAMÉNIE, Mme LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, LEFÈVRE, MILON, PELLEVAT et PIEDNOIR, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. SAURY, SAVIN et SOL, Mme DI FOLCO et MM. Cédric VIAL, VOGEL et Étienne BLANC ARTICLE 10 |
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Alinéa 1
Après le mot :
hydraulique
insérer les mots :
, ou de rénovation, mise en conformité, renouvellement d’autorisation
Objet
L’objectif de cet amendement est d’étendre le domaine de l’expérimentation, au-delà des seuls porteurs d’un projet d’installation hydraulique, aux porteurs de projets de rénovation, de mise en conformité et de renouvellement d’autorisation d’une installation hydraulique.
En effet, cette expérimentation devrait s’appliquer aux projets neufs mais aussi aux installations existantes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.