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Direction de la séance

Proposition de loi

Hydroélectricité et transition énergétique

(1ère lecture)

(n° 508 , 507 , 496, 500)

N° 57

13 avril 2021

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. CHAUVET

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 18

Alinéa 6

Remplacer la référence :

12

par la référence :

13

Objet

Amendement de cohérence rédactionnelle.