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Direction de la séance

Proposition de loi

Hydroélectricité et transition énergétique

(1ère lecture)

(n° 508 , 507 , 496, 500)

N° 61

13 avril 2021


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 15 de M. MONTAUGÉet les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. CHAUVET

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 3


Amendement n° 15, alinéa 1

Remplacer le mot :

deuxième

par le mot :

troisième

Objet

Sous-amendement de cohérence rédactionnelle.