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Direction de la séance |
Proposition de loi Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA (1ère lecture) (n° 518 , 517 ) |
N° 15 13 avril 2021 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 6 rect. bis de Mme GRUNY présenté par |
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M. MALHURET ARTICLE 1ER |
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Amendement n° 6, alinéa 5
Remplacer le mot :
six
par le mot :
neuf
Objet
La proposition de loi initiale propose aux bénéficiaires du RSA qui retrouvent un emploi de maintenir leur allocation, en complément de leur revenu d’activité, pour une durée d’un an, dans la limite d’un plafond afin de sécuriser leur reprise d’activité. L’amendement n°6 propose de réduire cette période à 6 mois, afin de limiter les distorsions avec le droit commun. Cette durée, de seulement trois mois supplémentaires par rapport au droit commun nous paraît insuffisante. Aussi, je vous propose d’adopter un sous-amendement de compromis visant à porter la période de cumul à neuf mois plutôt que douze.