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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)

N° 18 rect. bis

26 octobre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme PRIMAS et MM. MOGA, BIZET, BRISSON et BAZIN


ARTICLE 22 BIS


Alinéa 8

Supprimer le mot:

cliniques

Objet

Cet amendement de précision permet de reconnaître que les centres hospitaliers universitaires vétérinaires peuvent non seulement faire de la recherche "clinique" stricto sensu mais aussi effectuer de la recherche fondamentale.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.