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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 52 , 51 , 32, 40) |
N° 190 23 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de MARCO, MM. DOSSUS et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN ARTICLE 10 |
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Après l’alinéa 43
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…° Le I de l’article L. 114-3-3 est ainsi rédigé :
« Le Haut Conseil est administré de manière collégiale. Le collège, qui assure une représentation propre et authentique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, est garant de la qualité de ses travaux.
« Sauf disposition contraire, les attributions confiées au Haut Conseil sont exercées par le collège. » ;
Objet
L’alinéa est actuellement formulé ainsi : « Le Haut Conseil est administré par un collège garant de la qualité de ses travaux ». Cet amendement vise d’abord à réaffirmer le principe d’un fonctionnement collégial du HCERES : c’est le collège qui prend les décisions, et ce n’est que par exception, ponctuellement, que le président peut décider seul.
L’amendement insiste également sur la représentation « propre et authentique » des publics concernés, qui est une condition sine qua non pour garantir la qualité des travaux du HCERES.
NB : Cet amendement est issu d'un travail collaboratif publié sur academia.hypotheses.org